Liens utiles

Cette page a pour but de présenter un certain nombre de sites internent du département (ou qui apportent des informations liées au département des Yvelines) dans le domaine de l’environnement :

Pour toute démarche en ce qui concerne l’environnement, nous vous recommandons le Guide de la Sentinelle de l’Environnement de Picardie Nature  qui date de 2015.

Enquêtes publiques / Demandes au cas par cas / Avis MRAe et de l’Ae

Enquêtes publiques au niveau du département

Consultations du public

Demandes au cas par cas

Avis de la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale)

Avis de l’Ae (Autorité environnementale, concerne toute la France)

Sites de l’administration départementale :

Unité Territoriale de la DRIEE (Environnement et Énergie)

Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPI) Vallée de Seine 

Plateforme des marchés publics du département (on peut s’y inscrire pour recevoir les alertes)

Recueil des actes administratifs  (cf. ci-dessous)

Sur le site de la préfecture, un nouveau fichier .pdf contenant les arrêtés est mis en ligne pratiquement chaque jour ouvrable. Ce grand nombre de fichiers rend la recherche d’un document spécifique fastidieuse. Les fichiers ci-dessous rassemblent les tables des matières de tous les recueils d’une année (de 2017 à 2019). En faisant une recherche par mots-clés, on peut retrouver la date de l’arrêté recherché puis aller le récupérer sur le site indiqué ci-dessus.

Remarques : les logiciels utilisés pour ces transformations étant gratuits, ils rajoutent des banières ; de même, les fichiers ont été compressés au détriment de la qualité des images.

Table des matières des recueils des actes administratifs premier trimestre 2020

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2019

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2018

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2017

Sites du Conseil Départemental :

Les transports (mobilités, nouveaux projets d’infrastructures)

L’environnement dans les Yvelines

Sites régionaux

Cartographie des risques et des nuisances

Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile de France (IAU)

Conseil économique, social et environnemental régional (CESER)

Agence Régionale de Biodiversité (ex-Natureparif)

Direction Régionale de l’Environnement et de l’énergie (DRIEE)

Autres sites

Qualité de l’air dans les Yvelines (Airparif)

Quelques explications sur le rôle des différents organismes et administrations

DRIEE : La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE ; elle est appelée DREAL dans les autres régions de France) est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Elle met en œuvre sous l’autorité du préfet de la Région d’Île-de-France et des préfets de département les politiques publiques en matière d’Environnement et d’Énergie, et en particulier celles relatives à la transition écologique. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités départementales, pour les Yvelines l’UD78.

DDT : La Direction départementale des Territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, à la prévention des risques naturels, aux déplacements et aux transports. Ses principales missions en lien avec l’environnement sont :

  • l’urbanisme et droit des sols instruction de autorisations de construire, documents d’urbanisme (PLU, Scot),
  •  aménagement du territoire : études territoriales, appui aux porteurs de projets,
  • prévention des risques naturels et technologiques et également de la sécurité routière,
  • politique agricole
  • préservation de l’environnement : police de l’eau et des milieux aquatiques, sécurisation de la ressource en eau, biodiversité, contractualisation dans les zones « Natura 2000 », gestion des déchets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport).

OFB : l’Office Français de la Biodiversité résulte de la fusion de l’AFB (Agence Française de la Biodiversité, issue de l’ONEMA) et de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). C’est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Les missions de cet établissement sont les suivantes :

  • la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages,
  • la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage,
  • l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques,
  • la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels,
  • l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société.

Ae et MRAe : En France, l’autorité environnementale est exercée soit par l’Autorité environnementale du CGEDD (Ministère) soit par les Missions Régionales de l’Autorité environnementale. L’Ae donne des avis sur les évaluations des impacts des projets et programmes sur l’environnement ; La MRAe donne son avis sur des documents d’urbanisme et sur des projets. Les avis de l’Ae et des MRAe sont disponibles sur les sites du ministère et de la DRIEE (voir plus haut) et sont mis à disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques.

CoDERST : Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est  chargé d’émettre un avis sur les projets  en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l’eau. Il est présidé par le Préfet et comprend des membres d’associations de défense de l’environnement.

OIN : Une Opération d’Intérêt National est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d’urbanisme.  Il y a deux OIN dans les Yvelines :

  • Seine-Aval , coordonnée par l’Établissement public d’aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA)
  • Paris Saclay, à cheval sur 2 départements (l’Essonne et les Yvelines)