Arrêtés préfectoraux

Sur le site de la préfecture, un nouveau fichier .pdf contenant les arrêtés est mis en ligne pratiquement chaque jour ouvrable. Ce grand nombre de fichiers rend la recherche d’un document spécifique fastidieuse. Les fichiers ci-dessous rassemblent les tables des matières de tous les recueils d’une année (de 2017 à 2019). En faisant une recherche par mots-clés, on peut retrouver la date de l’arrêté recherché puis aller le récupérer sur le site de la préfecture.

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2021

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2019

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2018

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2017