Posted by La mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) consiste à limiter l’étalement urbain en limitant les nouvelles constructions sur les espaces naturels et à compenser l’urbanisation en augmentant la place accordée à la nature en ville.
Le ZAN passe d’abord par une réduction de 50% du rythme de consommation des terres d’ici 2030 pour ensuite atteindre le ZAN en 2050.
Deux axes sont à privilégier : la sobriété foncière et la renaturation des villes.
Axe n°1 : La sobriété foncière qui vise à renouveler la ville existante (construire la ville sur la ville) ; Pour cela, il faut :
– reconquérir les friches,
– rénover pour utiliser les bâtiments vacants,
– privilégier des formes de construction économes en foncier et en espace.
Axe n°2. Renaturer les villes pour renforcer la présence des espaces verts et de la biodiversité. Pour cela, il faut :
– assurer les continuités écologiques en ville grâce aux trames vertes et bleues,
– désimperméabiliser les sols et restaurer la trame brune,
– créer, préserver et valoriser la nature en ville,
– réserver des espaces à l’agriculture urbaine afin de favoriser la résilience alimentaire.
Pour le ZAN, un renforcement du contexte réglementaire a été mis en place :
– la loi NOTRe qui introduit un nouveau document, le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement durable et d’Égalité des territoires (SRADDET),
– la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
– la troisième Stratégie Nationale pour la Biodiversité.
Mais maintenant, il faut une évolution des différents documents d’urbanisme (PLU, PLUi, SCoT, SDRIF) pour qu’ils s’inscrivent dans une trajectoire intégrant le ZAN. En règle générale, ces documents sont établis au moins pour une dizaine d’années et jusqu’à maintenant ils ne prennent pas suffisamment en compte cet objectif. Remettre ces documents en révision devient urgent surtout pour la première étape de de 50% en 2030. Et 2030, c’est demain !
En attentant, il est important de mener des actions qui conduisent à des résultats rapides. Une de celles-ci consiste à faire appel à la fiscalité pour faciliter le renouvellement urbain : mesures fiscales
dissuasives pour la vacance et les terrains non exploités, mesures fiscales de renchérissement du
coût de l’artificialisation et mesures incitatives à la densification ou au recyclage urbain.
Le ZAN peut conduire à une densification qui ne doit pas amener à une aggravation de la qualité de l’air, à une pollution sonore plus présente ou à une augmentation de la pollution lumineuse. Améliorer le cadre de vie et le bien être des habitants en ville tout en préservant la biodiversité doivent rester une priorité. Un enjeu majeur pour le ZAN !
Notons toutefois qu’il y a une exception au ZAN pour 2050, c’est la région Ile-de-France qui y échappe. Elle doit juste tendre vers cet objectif alors que c’est la première région de France aussi bien en termes de population que d’activités économiques.