Arrêtés préfectoraux

Sur le site de la préfecture, un nouveau fichier .pdf contenant les arrêtés est mis en ligne pratiquement chaque jour ouvrable. Ce grand nombre de fichiers rend la recherche d’un document spécifique fastidieuse. Les fichiers ci-dessous rassemblent les tables des matières de tous les recueils d’une année (de 2017 à 2019). En faisant une recherche par mots-clés, on peut retrouver la date de l’arrêté recherché puis aller le récupérer sur le site de la préfecture.

Remarques : les logiciels utilisés pour ces transformations étant gratuits, ils rajoutent des banières ; de même, les fichiers ont été compressés au détriment de la qualité des images.

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2019

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2018

Table des matières des recueils des actes administratifs de l’année 2017