Qualit\u00e9 de l’air dans les Yvelines (Airparif)<\/a><\/p>\nQuelques explications sur le r\u00f4le des diff\u00e9rents organismes et administrations<\/strong><\/p>\nDRIEE<\/strong> : La Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l\u2019Environnement et de l\u2019\u00c9nergie d\u2019\u00cele-de-France (DRIEE ; elle est appel\u00e9e DREAL dans les autres r\u00e9gions de France<\/span>) est un service d\u00e9concentr\u00e9 du Minist\u00e8re en charge de l\u2019environnement. Elle met en \u0153uvre sous l\u2019autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d\u2019\u00cele-de-France et des pr\u00e9fets de d\u00e9partement les politiques publiques en mati\u00e8re d\u2019Environnement et d\u2019\u00c9nergie, et en particulier celles relatives \u00e0 la transition \u00e9cologique. Elle intervient dans l\u2019ensemble des d\u00e9partements de la r\u00e9gion gr\u00e2ce \u00e0 ses unit\u00e9s d\u00e9partementales, pour les Yvelines l’UD78.<\/p>\nDDT<\/strong> : La Direction d\u00e9partementale des Territoires met en \u0153uvre dans le d\u00e9partement les politiques relatives \u00e0 la promotion du d\u00e9veloppement durable, au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des territoires urbains et ruraux gr\u00e2ce aux politiques agricole, d\u2019urbanisme, de logement, de construction et de transports, \u00e0 la pr\u00e9vention des risques naturels, aux d\u00e9placements et aux transports. Ses principales missions en lien avec l’environnement sont :<\/p>\n\n- l’urbanisme et droit des sols instruction de autorisations de construire, documents d’urbanisme (PLU, Scot),<\/li>\n
- \u00a0am\u00e9nagement du territoire : \u00e9tudes territoriales, appui aux porteurs de projets,<\/li>\n
- pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques et \u00e9galement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,<\/li>\n
- politique agricole<\/li>\n
- pr\u00e9servation de l’environnement : police de l\u2019eau et des milieux aquatiques, s\u00e9curisation de la ressource en eau, biodiversit\u00e9, contractualisation dans les zones \u00ab\u00a0Natura 2000\u00a0\u00bb, gestion des d\u00e9chets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
OFB<\/strong> : l’Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 r\u00e9sulte de la fusion de l’AFB (Agence Fran\u00e7aise de la Biodiversit\u00e9, issue de l’ONEMA) et de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). C’est un \u00e9tablissement public d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la sauvegarde de la biodiversit\u00e9. Les missions de cet \u00e9tablissement sont les suivantes :<\/p>\n\n- la connaissance, la recherche et l\u2019expertise sur les esp\u00e8ces, les milieux et leurs usages,<\/li>\n
- la police de l\u2019environnement et la police sanitaire de la faune sauvage,<\/li>\n
- l\u2019appui \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques,<\/li>\n
- la gestion et l\u2019appui aux gestionnaires d\u2019espaces naturels,<\/li>\n
- l\u2019appui aux acteurs et la mobilisation de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Ae <\/strong>et MRAe<\/span><\/strong> : En France, l’autorit\u00e9 environnementale est exerc\u00e9e soit par l’Autorit\u00e9 environnementale du CGEDD (Minist\u00e8re) soit par les Missions R\u00e9gionales de l’Autorit\u00e9 environnementale. L’Ae donne des avis sur les \u00e9valuations des impacts des projets et programmes sur l\u2019environnement\u00a0; La MRAe donne son avis sur des documents d’urbanisme et sur des projets. Les avis de l’Ae et des MRAe sont disponibles sur les sites du minist\u00e8re et de la DRIEE (voir plus haut) et sont mis \u00e0 disposition du public dans le cadre des enqu\u00eates publiques.<\/p>\nCoDERST<\/strong> : Le Conseil D\u00e9partemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques est\u00a0 charg\u00e9 d’\u00e9mettre un avis sur les projets\u00a0 en mati\u00e8re d’installations class\u00e9es, de d\u00e9chets, de protection de la qualit\u00e9 de l’air et de l’atmosph\u00e8re, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives sp\u00e9ciales li\u00e9es \u00e0 l’eau. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9fet et comprend des membres d’associations de d\u00e9fense de l’environnement.<\/p>\nOIN<\/strong> : Une Op\u00e9ration d’Int\u00e9r\u00eat National est une op\u00e9ration d’urbanisme \u00e0 laquelle s’applique un r\u00e9gime juridique particulier en raison de son int\u00e9r\u00eat majeur. L’\u00c9tat conserve dans ces zones la ma\u00eetrise de la politique d’urbanisme.\u00a0 Il y a deux OIN dans les Yvelines :<\/p>\n\n- Seine-Aval , coordonn\u00e9e par l\u2019\u00c9tablissement public d\u2019am\u00e9nagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA)<\/li>\n
- Paris Saclay, \u00e0 cheval sur 2 d\u00e9partements (l\u2019Essonne et les Yvelines)<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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