Concertation publique sur un projet de charte départementale pour l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture

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C’est en toute discrétion qu’aura lieu une consultation du public du 15 mai au 15 juin 2020 concernant un projet de charte départementale sur l’utilisation des produits phytosanitaires ; il s’agit pour les chambres d’agriculture de contrer les maigres avancées récemment obtenues.

L’arrêté du 27 décembre 2019 a instauré des dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d’habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables. Même si les distances prises en compte dans cet arrêté sont minimales (5 mètres dans la plupart des cas), elles sont insupportables pour le monde agricole qui depuis manœuvre pour en atténuer fortement les effets en utilisant l’argument d’une utilisation de matériels de pulvérisation mieux adaptés.

Ainsi pour le département des Yvelines, la chambre d’agriculture a sollicité Pierre Bédier, président du département, pour signer le 16 octobre dernier, sous l’égide du Préfet une « charte de Bon Voisinage : un pas vers le  Bien vivre ensemble ». Selon le communiqué de presse, « cette charte de bon voisinage doit permettre de mieux faire connaître les pratiques agricoles aux habitants du monde rural tout en rappelant les engagements mutuels des agriculteurs, des particuliers et des maires des communes » , sous-entendu les particuliers doivent s’engager à la fermer.

C’est d’ailleurs le sens général de la charte où l’on ne trouve aucun engagement chiffré pour pratiques agricoles et qui précise bien le rôle des associations de défense de l’environnement :

Nous voilà prévenus ! Il y a fort à parier que le projet de charte mis en consultation au 15 mai sera du même tonneau. D’ailleurs, les associations yvelinoises qui ont demandé à la chambre d’agriculture et à la préfecture de participer à l’élaboration du projet de charte n’ont reçu aucune réponse.

Nous invitons toutes les associations de défense de l’environnement du département à manifester leur opposition à ce simulacre de concertation ; nous continuerons de lutter contre l’usage massif (et en augmentation) des produits phytosanitaires dans l’agriculture et nous nous opposerons à tout affaiblissement des protections mises en place.

Lien vers l’annonce de la concertation : https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/RESUME-E.awp?P1=EP20164

Les grandes lignes de ce projet de charte : 
  • Réduction des distances de sécurité de 5m  à 3m,
  • Rien sur l’information des riverains au sujet des produits utilisés, ni information en temps réel avant traitements,
  • Intégration de notions permettant de réduire les distances de sécurité à zéro en cas de d’occupation discontinue des bâtiments, de grandes propriétés ou de traitements nécessaires à la destruction d’organismes nuisibles (au sens de l’article L. 251-3 du Code rural).
 

 

 

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